B

• Bail

  Le bail est un contrat, par lequel l’une des parties, le bailleur, s’oblige à procurer à l’autre, le locataire, la jouissance paisible et normale du bien louée pendant un certain temps et moyennant un certain prix, appelé le loyer.

• Banque à distance

  Moyens mis à disposition pour effectuer certaines opérations bancaires : consulter son compte, faire des virements, passer des ordres en Bourse, s’informer … etc., par téléphone, mobile ou internet.

• Banque libre service

  Désigne l’ensemble des services bancaires que vous pouvez utiliser à partir des distributeurs (DAB OU GAB), 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

• Bénéficiaire (ou clause bénéficiaire)

  Personne(s) désignée(s) pour recevoir au décès du souscripteur le capital constitué dans le cadre d’une assurance vie ou d’une assurance décès. Le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) ne fait pas partie de la succession et échappe aux droits de succession dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. Il est possible de désigner plusieurs bénéficiaires et de fixer les conditions dans lesquelles ils devront se partager le capital. Toute personne (physique ou morale) peut être bénéficiaire si elle est vivante au moment où son droit devient exigible (terme du contrat, décès de l’assuré). Ainsi, une désignation peut concerner des personnes pas encore nées : « Je désigne comme bénéficiaires mes enfants nés et à naître. » Dans ce cas, tous les enfants vivants ou à naître de l’assuré toucheront le capital décès. La qualité d’un bénéficiaire désigné - « conjoint » par exemple - s’analyse au moment du décès et non au moment de la désignation. Il convient donc d’être attentif lors de la désignation du ou des bénéficiaire(s). La clause bénéficiaire est la clause qui figure dans le contrat et dans laquelle est désigné le (ou les) bénéficiaire(s).

• Blanchiment

  Délit qui consiste à donner une apparence légitime à des capitaux qui en vérité proviennent du trafic de stupéfiants, d’activités criminelles ou bien de fraude fiscale. La loi oblige les banques à déclarer toute opération douteuse aux autorités compétentes.

• Bonus

  Lorsqu’un automobiliste ne cause pas d’accident, l’assureur applique un coefficient de réduction* sur la cotisation d’assurance auto appelé bonus. S’il n’a pas d’accident responsable au court d’une année, le bonus de l’année précédente est multiplié par 0,95. Il faut 13 années sans accident pour atteindre le bonus maximal de 50 %. Voir Malus * Ce coefficient est appelé BONUS.

• Bonus - Malus

  Coefficient de réduction ou de majoration, qui augmente ou réduit le montant de votre assurance.

• Bordereau de remise

  Bordereau qui accompagne le dépôt en compte d’effets ou de chèques.