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Lexique-M

M

  • Maître d’oeuvre

    Personne ou entreprise (architecte, constructeur, ingénieur…) chargée par le maître de l’ouvrage de surveiller, contrôler et mener à bien la réalisation d’un ouvrage.

  • Majorités

    Les décisions prises en AG sont votées à des majorités différentes suivant l’importance des sujets concernés : majorité simple (art. 24 de la loi de 1965), majorité absolue (art. 25), double majorité (art. 26), et enfin, unanimité.

  • Malus

    Lorsqu’un automobiliste provoque un ou plusieurs accidents responsables, l’assureur applique un coefficient de majoration de sa cotisation d’assurance auto, appelé malus. Si le conducteur est totalement responsable de l’accident, l’assureur applique une majoration de 25 %. S’il est partiellement responsable, la majoration sera de 12,5 %. Toutefois, les assurés qui ont atteint un bonus maximum de 50 % depuis au moins trois ans ne se voient pas appliquer de majoration au premier accident partiellement ou totalement responsable : une sorte de « joker » pour les bons conducteurs qui ont un « droit à l’erreur »… Voir Bonus

  • Médiateur

    Tenu à la confidentialité, impartial et indépendant, le médiateur est la personne chargée de recommander une solution amiable à un litige.

  • Mitoyenneté

    Clôture, fossé ou mur séparant deux propriétés contiguës et qui appartiennent en copropriété aux propriétaires de l’une et de l’autre de ces propriétés.

  • Moyen de paiement

    quel que soit le support ou le procédé technique utilisé, il permet à une personne de transférer des fonds. Les principaux moyens de paiement sont le chèque, la carte…

  • Multirisque habitation

    Le contrat multirisque habitation permet de protéger le patrimoine familial lorsqu’on est responsable ou victime d’un sinistre. Il comprend les garanties de base (responsabilité civile, incendie, explosion, dégâts des eaux…) et des garanties complémentaires en option (dommages électriques, vol, bris de glace, perte de denrées alimentaires en congélateur…).

  • Mutuelle d’entreprise

    Contrat de complémentaire santé souscrit à titre collectif par l’entreprise pour l’ensemble de ses salariés. Il peut être à adhésion obligatoire ou facultative. Voir Complémentaire santé

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